PRESENTATION DU CAMC-N

Créé en 2017, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de N’Djamena (CAMC-N) ambitionne préserver les relations d’affaires et assurer un règlement spécifique, discret et rapide des litiges.

Ainsi l’arbitrage, la médiation et la conciliation du CAMC-N s’adresse aux entreprises tchadiennes et étrangères, qui peuvent le saisir à la condition que le litige porte sur une opération commerciale ou contractuelle dont au moins un élément a un lien avec le territoire tchadien. Il n’en serait autrement uniquement dans les cas exprimés par les parties dans une convention d’arbitrage, de médiation ou de conciliation ou un instrument relatif aux investissements.

Etant un outil juridique, le CAMC-N :

  • organise in extenso les procédures d’arbitrage de la saisie au prononcé de la sentence et à sa notification;
  • assure la transmission d’informations entre :
    • les parties entre elles;
    • les parties et le tribunal arbitral;
    • les arbitres et le Centre;
  • assure la veille juridique en droit de l’arbitrage;
  • assure des formations sur le droit de l’arbitrage;
  • publie des articles et tribunes en droit de l’arbitrage;
  • Etc.

LES OBJECTIFS DU CAMC-N 

Contribuer à l’amélioration, à l’assainissement et la sécurisation du climat des affaires au Tchad. En effet, dans un souci de redressement de la situation économique au Tchad, il faut instaurer un climat qui puisse attirer les investissements étrangers, et pour cela, il est indispensable qu’un environnement juridique encourageant et  protecteur et un mécanisme de règlements de litiges relatifs aux différends à caractère commercial soient instaurés et mis en œuvre  et ce de manière efficace d’où la raison d’être du CAMC-N au Tchad. 

LES AVANTAGES DU CAMC-N

RAPIDITE

Sur le caractère de rapidité, le CAMC-N est plus rapide que la justice étatique en raison notamment du fait que les parties ont la possibilité d’enfermer la procédure dans un certain délai qui ne doit pas excéder 6 mois quelque soit l’enjeu du litige

CONFIDENTIALTE

En ce qui concerne la confidentialité des procédures devant le CAMC-N ; celle-ci constitue sans doute l’un des avantages les plus appréciés des milieux des affaires car, outre le fait que « l’argent n’aime pas le bruit » comme on le dit souvent, la publicité de la procédure risque de compromettre un arrangement éventuel entre les parties. ​

SOUPLESSE

Pour ce qui est de la souplesse des procédures devant le CAMC-N, les parties ont la possibilité de choisir leur juge et de s’aménager des délais à leur convenance, mais également, celle de donner aux arbitres la mission de juger en amiable compositeur.

COUT RAISONNABLE

Le coût de l’arbitrage CAMC-N est raisonnable si l’on tient compte des barèmes en vigueur dans la plupart des Centres d’arbitrage.

COMPETENCE TECHNIQUE

S’agissant, de la compétence technique des arbitres, médiateurs ou conciliateurs Leur choix est soumis au principe de liberté et s’effectue généralement en raison de la connaissance qu’ils ont des problèmes que pose le litige à régler, ainsi que de la confiance qu’ils inspirent.

CONTINUITE DE RELATION

Le règlement des différends dans un cadre apaisé et convivial permet aux parties de poursuivre leurs relations d’affaires.

ORGANISATION

SAISINE

La mise en œuvre de l’arbitrage, de médiation et conciliation du CAMC-N suppose l’existence d’une convention qui peut être une clause compromissoire ou un compromis.

 La clause compromissoire: est celle insérée
dans un contrat et en vertu de laquelle les parties s’engagent à recourir à l’arbitrage, ou à la médiation et encore à la conciliation du CAMC-N pour les différends qui surgiraient entre elles. Cette clause est insérée dans un
contrat avant la naissance du litige

Compromis : il est négocié après la survenance du litige et se définit comme une convention par laquelle le litige étant né et actuel, les parties conviennent de le soumettre aux arbitres, 
ou aux médiateurs ou encore aux conciliateurs.