N° NOM PROFESSION LANGUES ADRESSES PAYS DE RESIDENCE 01 ABOU EL HOUDA KHALED Avocat au Barreau du Sénégal Français Cabinet KHALED A HOUADA 66 Boulevard de la République Résidence El Hadji Seydou tall 1er étage BP : 11 417 Dakar-SENEGAL Tel : (+221) 33 821 47 22/35 (+221) 33 821 47 35 Cel : (+ 221 )77 634 12 34/ (+221) 639 …
Lenteur judiciaire, quelle alternative pour les justiciables impliqués dans les litiges d’ordre contractuel. Mesdames et messieurs les journalistes, l’honneur m’échoit à cette conférence de presse de vous réitérer mes sincères remerciements pour votre présence massive à cette cérémonie. La lenteur judiciaire autrement dit le manque de célérité ou de rapidité dans le déroulement d’une procédure …
LE TEXTE ORGANIQUE DU CENTRE D’ARBITRAGE DE MEDIATION ET DE CONCILIATION DE NDJAMENA (CAMC-N) SOMMAIRE DU TEXTE ORGANIQUE I. L’ASSEMBLEE DE DIRECTION DU CAMCN II. LES CONSEILLERS GENERAUX PERMANENTS III. LE COMITE DINSPECTION DES PROCEDURES IV. LE CONSEIL DE BONNE MORALITE V. LE SECRETARIAT-GREFFE VI. LES ARBITRES, MEDIATEURS ET CONCILIATEURS
Persuadé de l’importance des modes alternatifs de règlements des conflits comme mécanisme de règlement des différends contractuels ; Reconnaissant l’utilité de promouvoir la pratique de l’arbitrage et convaincu que ce Centre contribuera véritablement et de façon efficace au développement des relations d’affaires harmonieuses ; Le CAMC-N met à la disposition des structures et des personnes …
ARTICLE 1 : SAISINE DU CENTRE 1.1 La médiation est mise en œuvre à la demande des parties lorsqu’elles en conviennent à la naissance du litige. Elle l’est également à la demande de l’une d’elles lorsque les parties sont convenues aux termes de leur contrat. 1.2 La médiation peut aussi être mise en œuvre : …