REGLEMENT D’ARBITRAGE

Persuadé de l’importance des modes alternatifs de règlements des conflits comme mécanisme de règlement des différends contractuels ;
Reconnaissant l’utilité de promouvoir la pratique de l’arbitrage et convaincu que ce Centre contribuera véritablement et de façon efficace au développement des relations d’affaires harmonieuses ;
Le CAMC-N met à la disposition des structures et des personnes physiques ce règlement d’arbitrage