Lenteur judiciaire

Lenteur judiciaire, quelle alternative pour les justiciables impliqués dans les litiges d’ordre contractuel.

Mesdames et messieurs les journalistes, l’honneur m’échoit à cette conférence de presse de vous réitérer mes sincères remerciements pour votre présence massive à cette cérémonie.

La lenteur judiciaire autrement dit le manque de célérité ou de rapidité dans le déroulement d’une procédure devant le juge qui rend long ou interminable un procès, le plus souvent est due à des problèmes de sous-effectif des magistrats, de leurs mutation, la passivité de ces derniers dues aux conditions de travail quelque peu déplorable ne favorise pas la condition sommaire d’un procès et mais également s’ajoute le dilatoire que les certains acteurs judiciaires jouent.

Ce phénomène de lenteur judiciaire est criarde devant les juridictions tchadiennes et qui décourage plus d’un justiciable qui finit par abandonner le procès.  Face à cette l’insécurité juridique et judiciaire les opérateurs économiques et les investisseurs étrangers craignent a tort ou à raison que les juridictions tchadiennes méconnaissent les principes du commerce international et quelles font preuve de la lenteur et de la publicité négative des procès et qui créent par conséquent un mauvais climat des affaires au Tchad.

La question que l’on se pose est celle de savoir si le recours aux juridictions étatiques est la seule voie légale pour mettre terme aux litiges qui opposent les parties à un procès ?  La réponse à cette question est non car les textes nationaux et internationaux prévoient des voies alternatives permettant aux personnes impliquées à des litiges d’ordre contractuel de se passer de la voie judiciaire au profit d’une alternative que la loi légitime et organise dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice commerciale/contractuelle.

Ainsi en évoquant les alternatifs à la lenteur judiciaire aux parties, on fait référence aux mécanismes de résolution des différends qui, de manière amiable (cas de la transaction, conciliation et médiation) ou  contentieuse (cas de l’arbitrage) ont pour fin de mettre un terme à la dispute entre les parties sans passer par la voie judiciaire

L’arbitrage, la médiation et la conciliation proposés par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N’Djamena doivent être connus de tous comme un mécanisme qui permet de contourner la lenteur judiciaire au Tchad.

Les raisons du succès de l’arbitrage, de médiation et de la conciliation, comme une alternative à la lenteur judiciaire sont bien connues et tiennent à trois traits principaux de l’institution : on parle généralement de la rapidité et de confidentialité de même que sa souplesse et de l’utilisation pertinente de la compétence professionnelle des arbitres, médiateurs et conciliateurs.

Sur le caractère de rapidité, le CAMC-N est plus rapide que les juridictions étatiques en raison notamment du fait que les parties ont la possibilité d’enfermer  la procédure dans un certain délai qui ne doit pas excéder 6 mois quelque soit l’enjeu du litige

En ce qui concerne la confidentialité des procédures devant le CAMC-N ; celle-ci constitue sans doute l’un des avantages les plus appréciés des milieux des affaires car,  outre le fait que « l’argent n’aime pas le bruit » comme on le dit souvent, la publicité de la procédure risque de compromettre un arrangement éventuel entre les parties.

Pour ce qui est de la souplesse des procédures, les parties ont la possibilité de choisir leurs juges et de s’aménager des délais à leur convenance, mais également, celle de donner aux arbitres la mission de juger en amiable compositeur.

Il y’a également la prévisibilité des frais.

S’agissant enfin, de la compétence technique des arbitres, leur choix, soumis au principe de liberté, s’effectue généralement en raison de la connaissance qu’ils ont des problèmes que pose le litige à régler, de leurs compétences techniques ainsi que de la confiance qu’ils inspirent.

Ainsi ce centre dispose des arbitres, médiateurs et conciliateurs bien formés et ayant des expériences tant nationales qu’internationales, qui rendent des sentences ayant la même valeur, portée et  placées au même rang que les décisions de la justice.

Pour ce qui concerne la question de savoir comment peut-on contourner la lenteur judiciaire au profit de cette alternative, il faut rappeler  que la mise en œuvre de l’arbitrage, de médiation et de conciliation suppose l’existence d’une convention qui peut être une clause compromissoire ou un compromis.

La clause compromissoire : est celle insérée dans un contrat et en vertu de laquelle les parties s’engagent à recourir à l’arbitrage, ou à la médiation et encore  à la conciliation du CAMC-N pour les différends qui surgiraient entre elles. Cette clause est insérée dans un contrat avant la naissance du litige

Compromis : il est négocié après la survenance du litige et se définit comme une convention par laquelle le litige étant né et actuel, les parties conviennent de le soumettre aux arbitres, ou aux médiateurs ou encore aux conciliateurs.

Il faut rappeler qu’en termes de bilan des activités du centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N’Djamena depuis son lancement le 27 juillet 2017, sur les 17 dossiers portés devant ce centre, 8 sentences arbitrales ont été rendues et exécutées par les parties sans aucune difficulté, 4 procès-verbaux en Médiation et un procès-verbal en conciliation et les 4dossiers restants sont en cours de procédure.

Pour conclure nous voulons par cette conférence dire qu’il est possible d’éviter la lenteur judiciaire au profit des mécanismes et des techniques que propose le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de la Conciliation de N’Djamena. Par ailleurs  nous interpellons les praticiens du droit et surtout les conseils juridiques des institutions et aux avocats de mieux orienter leurs clients sur cette voie qui présente des avantages en termes de la rapidité, de la souplesse et de la confidentialité des procédures.

C’est sur cette dernière note que prend fin, mesdames et messieurs cette conférence de presse.

Je vous remercie!