CAMC-N/TCHAD
CENTRE D'ARBITRAGE, DE MEDIATION ET DE CONCIALIATION DE N'DJAMENA / TCHAD
CENTRE D'ARBITRAGE, DE MEDIATION ET DE CONCIALIATION DE N'DJAMENA / TCHAD
CENTRE D'ARBITRAGE, DE MEDIATION ET DE CONCIALIATION DE N'DJAMENA / TCHAD
PRESENTATION DU CAMC-N
Créé en 2017, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de N’Djamena (CAMC-N) ambitionne préserver les relations d’affaires et assurer un règlement spécifique, discret et rapide des litiges.
Ainsi l’arbitrage, la médiation et la conciliation du CAMC-N s’adresse aux entreprises tchadiennes et étrangères, qui peuvent le saisir à la condition que le litige porte sur une opération commerciale ou contractuelle dont au moins un élément a un lien avec le territoire tchadien. Il n’en serait autrement uniquement dans les cas exprimés par les parties dans une convention d’arbitrage, de médiation ou de conciliation ou un instrument relatif aux investissements. Lire plus
ARBITRAGE
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges impliquant le recours à une ou plusieurs personnes privées appelées «arbitres». Il prend fin par le prononcé d’une décision appelée «sentence arbitrale» qui a néanmoins la même autorité ou valeur qu’un jugement rendu par une juridiction étatique. La sentence est revêtue de l’autorité de chose jugée et peut faire l’objet d’exécution forcée par le bais de l’exéquatur.
MEDIATION
La médiation ou la conciliation est un processus amiable de résolution des différends. Son objectif est d’aider les parties à parvenir à une solution négociée optimale, ou à défaut, acceptable par l’ensemble des parties. La différence entre la médiation et la conciliation réside sur l’étendue du pouvoir du tiers intervenant dans ce processus de résolution amiable des différends. Le médiateur est un catalyseur dont le but est de faciliter les négociations.
LES OBJECTIFS DU CAMC-N
Contribuer à l’amélioration, à l’assainissement et la sécurisation du climat des affaires au Tchad. En effet, dans un souci de redressement de la situation économique au Tchad, il faut instaurer un climat qui puisse attirer les investissements étrangers, et pour cela, il est indispensable qu’un environnement juridique encourageant et protecteur et un mécanisme de règlements de litiges relatifs aux différends à caractère commercial soient instaurés et mis en œuvre et ce de manière efficace d’où la raison d’être du CAMC-N au Tchad.
LES AVANTAGES DU CAMC-N
RAPIDITE
Sur le caractère de rapidité, le CAMC-N est plus rapide que la justice étatique en raison notamment du fait que les parties ont la possibilité d’enfermer la procédure dans un certain délai qui ne doit pas excéder 6 mois quelque soit l’enjeu du litige
CONFIDENTIALTE
En ce qui concerne la confidentialité des procédures devant le CAMC-N ; celle-ci constitue sans doute l’un des avantages les plus appréciés des milieux des affaires car, outre le fait que « l’argent n’aime pas le bruit » comme on le dit souvent, la publicité de la procédure risque de compromettre un arrangement éventuel entre les parties.
SOUPLESSE
Pour ce qui est de la souplesse des procédures devant le CAMC-N, les parties ont la possibilité de choisir leur juge et de s’aménager des délais à leur convenance, mais également, celle de donner aux arbitres la mission de juger en amiable compositeur.
COUT RAISONNABLE
Le coût de l’arbitrage CAMC-N est raisonnable si l’on tient compte des barèmes en vigueur dans la plupart des Centres d’arbitrage.
COMPETENCE TECHNIQUE
S’agissant, de la compétence technique des arbitres, médiateurs ou conciliateurs leur choix est soumis au principe de liberté et s’effectue généralement en raison de la connaissance qu’ils ont des problèmes que pose le litige à régler, ainsi que de la confiance qu’ils inspirent.
CONTINUITE DE RELATION
Le règlement des différends dans un cadre apaisé et convivial permet aux parties de poursuivre leurs relations d’affaires.
SAISINE DU CAMC-N
La mise en œuvre de l’arbitrage, de médiation et conciliation du CAMCN suppose l’existence d’une convention qui peut être une clause compromissoire ou un compromis.
La clause compromissoire : est celle insérée dans un contrat et en vertu de laquelle les parties s’engagent à recourir à l’arbitrage, pour les différends qui surgiraient entre elles. Cette clause est insérée dans un contrat avant la naissance du litige
Compromis : il est négocié après la survenance du litige et se définit comme une convention par laquelle le litige étant né et actuel, les parties conviennent de le soumettre aux arbitres.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Créé dans l’optique d’apporter sa contribution à l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement des affaires au Tchad, le CAMC-N offre des avantages et des atouts incontestables aux milieux d’affaires nationaux et internationaux dans le cadre du règlement de leurs litiges d’affaires.
Avant la naissance du litige (prévisionnelle) :
Les parties à la signature de leur contrat y insèrent une clause de règlement de litige (Clause compromissoire et clause de médiation).
Après la naissance du litige :
Sur la base d’une convention dite compromis d’arbitrage ou de médiation, les parties décident de soumettre le règlement de leur litige par voie d’arbitrage ou de médiation au CAMC-N.
En cas de survenance du litige, la saisine du CAMC-N se fait par une simple requête adressée à la Secrétaire Permanente sans autre forme de procédure.
La requête est accompagnée des pièces justificatives plus les frais d’ouverture du dossier et une provision qui varie selon l’enjeu financier du dossier.
En cas de litige, saisir le Secrétariat Permanent du Centre d’une demande exposant succinctement l’objet et accompagnée des pièces justificatives.
Payer la provision sur les frais administratifs du Centre et les honoraires de l’arbitre(s) ou médiateur(s).
S’engager à exécuter complètement et de bonne foi la sentence arbitrale ou le protocole d’accord.
PARTENAIRES
Ce centre est placé sous le parrainage du Comité Français de l’Arbitrage(CFA), il est partenaire au Ministère de Justice, du Conseil National du Patronat Tchadien(CNPT) et bénéficie du soutien de l’Ordre des Avocats, la Chambre des huissiers du Tchad.
MESSAGE DU DIRECTEUR
Bonjour !
Dans le cadre de la vulgarisation des modes alternatifs de règlement des litiges, le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N’Djamena (CAMC-N) porte à la connaissance du public que, pour l’arbitrage, la Médiation et la Conciliation institutionnel, les personnes morales et physiques du monde des affaires peuvent se tourner vers le dit centre.
C’est pour répondre à un besoin de Justice de qualité qu’a été mis en place dès 2017, au profit des entreprises, le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N’Djamena ( CAMC-N) qui fonctionne selon les principes garantissant la qualité de la procédure et l’efficience des sentences rendues.
Comment saisir le CAMC-N ? Une fois le litige né, et selon qu’il existe ou pas de clause compromissoire dans le contrat litigieux, les parties doivent introduire leur demande selon la procédure contenue dans le Règlement d’arbitrage ou de médiation. Les arbitres, médiateurs et conciliateurs figurant sur la liste du CAMC-N sont sélectionnés suivant une procédure très stricte, tant sur la base de leur compétence technique (connaissance des procédures juridiques, maîtrise du droit des affaires, sens de la rigueur) qu’au regard de leurs qualités morales et éthiques (faculté d’indépendance, probité, sens de la justice et de l’équité, conscience économique).
C’est ainsi que les arbitres, médiateurs et conciliateurs sont soit des avocats d’affaires, soit des professeurs d’universités, soit des conseils d’entreprises, tous chevronnés). Le domaine étendu de la compétence du CAMC-N pour trancher : des litiges d’ordre contractuel, excluant ainsi les affaires pénales et administratives, des litiges qui impliquent deux ou plusieurs entreprises tchadiennes ou des litiges impliquant une entreprise étrangère et son partenaire tchadien; des litiges opposant une entreprise et une personne physique ou une entreprise/une personne physique et l’Etat. La seule condition est que ledit litige porte sur un contrat ou une opération commerciale.
Les litiges soumis au CAMC-N sont tranchés dans un délai maximum de 6 mois.
Cordialement
POUR NOUS CONTACTER
Adresses complètes
AVENUE GOUKOUNI WEDDEY
500 M – OUEST DU ROND POINT AIGLE
N’Djamena-Tchad
Téléphones
+235 65 08 38 97 / +235 91 33 35 36
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